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Permis de construire Locaux N° 03002813W0056

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 2 311 m² de locaux - Chemin De L'euze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'euze, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP2M et accordé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002813W0056, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03002813W0056

Demandeur

CAP2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03002813W0056, délivré le 4 décembre 2013 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'euze, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 311 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL355, AL414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 315 m²

Surface créée

2 311 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL355 AL414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 311 m²	2 311 m²
Total	0 m²	2 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 311 m²	2 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 311 m²	2 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP2M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523935385
SIRET: 52393538501400
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002813W0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'euze, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAP2M et accordé le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002813W0056, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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