Permis de construire n° 03002813W0056 à Bagnols-sur-Cèze pour 2 311 m² de locaux, Chemin De L'euze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 03002813W0056
Demandeur
CAP2M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002813W0056 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Chemin De L'euze. Le projet est porté par CAP2M.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 311 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL355, AL414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 311 m² |
| Total | 0 m² | 2 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 311 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP2M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523935385
- SIRET
- 52393538501400
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002813W0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |