Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 31 m² de locaux - 1 Rue De La Citadelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 03002813W0047
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
Cette page présente le permis de construire n° 03002813W0047, délivré le 10 avril 2014 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Citadelle, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 243 m² |
| Total | 212 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000135
- SIRET
- 26300013500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002813W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 29/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |