Permis de construire Logement N° 03002813W0002

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 119 m² de logement - 9 Traverse Villeneuve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 03002813W0002

Demandeur

SCI LA MONTAGNE - LA MER

Cette page présente le permis de construire n° 03002813W0002, délivré le 15 février 2013 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Traverse Villeneuve, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MONTAGNE - LA MER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONTAGNE - LA MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535319131
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002813W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Traverse Villeneuve, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MONTAGNE - LA MER et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002813W0002, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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