Permis de construire n° 0300272200014 à Bagard pour 371 m² de locaux, Route De Bethanie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 0300272200014
Demandeur
TERRE DE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300272200014 a été délivré le 15 mars 2023 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Bethanie. Le projet est porté par TERRE DE FAMILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM660, AM661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE FAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919505651
- SIRET
- 91950565100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300272200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |