Permis de construire Logement N° 03002719C0031

Permis de construire n° 03002719C0031 à Bagard pour 87 m² de logement, Lotissement Cantarane Lot Chemin Du Centenaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 03002719C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Bagard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002719C0031 porte sur un projet situé Lotissement Cantarane Lot Chemin Du Centenaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Centenaire

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002719C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Cantarane Lot Chemin Du Centenaire, à Bagard (30140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002719C0031, déposé en mairie de Bagard.

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