Permis de construire Locaux N° 03002718C0038

Permis de construire n° 03002718C0038 à Bagard pour 71 m² de locaux, Peyregoux Sud Route D'ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 03002718C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Bagard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002718C0038 porte sur un projet situé Peyregoux Sud Route D'ales.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH710. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'ales

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002718C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Peyregoux Sud Route D'ales, à Bagard (30140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002718C0038, déposé en mairie de Bagard.

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