Permis de construire Locaux N° 03002718C0027

Permis de construire n° 03002718C0027 à Bagard pour 201 m² de locaux, 975 Chemin De Chirac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 03002718C0027

Demandeur

GFA CHATEAU CHIRAC REINAUD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002718C0027, délivré le 5 février 2019 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 975 Chemin De Chirac. Le demandeur déclaré est GFA CHATEAU CHIRAC REINAUD FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI277, AI278. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 756 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI277 AI278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagard Code postal 30140 Identifiant INSEE 30027
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA CHATEAU CHIRAC REINAUD FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
348957101
SIRET
34895710100010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1977
Localisation
BAGARD (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002718C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 975 Chemin De Chirac, à Bagard (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA CHATEAU CHIRAC REINAUD FRERES et accordée le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002718C0027, déposé en mairie de Bagard.

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