Permis de construire à Avèze pour 681 m² de logement et locaux - 20 Rochebelle
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 24 mai 2024 · Dossier PC n° 03002624AA001 · Demandeur : SAS COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03002624AA001, délivré le 24 mai 2024 à Avèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Rochebelle, Avèze (30120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS COOPERATIVE MAISON DE ROCHEBELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A132, A1935, A1937.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 46 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 270 m² |
| Locaux | 547 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 411 m² |
| Total | 635 m² | 46 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 46 m² | 681 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 411 m² |
| Total locaux | 547 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002624AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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