Permis de construire Locaux N° 03002322N0009

Permis de construire n° 03002322N0009 à Aujargues pour 70 m² de locaux, 3 Rue Des Narcisses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03002322N0009

Demandeur

HARO ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002322N0009 a été délivré le 13 juin 2022 à Aujargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Narcisses. La demande émane de HARO ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2469, OA2470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aujargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Aujargues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA2469 OA2470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aujargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30023
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 32 m² 70 m² 0 m² 3 m² 0 m² 67 m² 99 m²
Total 173 m² 70 m² 0 m² 3 m² 0 m² 67 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 29 m²
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 32 m² 70 m² 0 m² 3 m² 0 m² 67 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARO ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528107337
SIRET
52810733700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUJARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002322N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Narcisses, à Aujargues (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HARO ET FILS et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002322N0009, déposé en mairie d'Aujargues.

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