Permis de construire Mixte N° 03002313N0005

Permis de construire n° 03002313N0005 à Aujargues pour 220 m² de logement et locaux, 5285 Av Des Cevennes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 03002313N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5285 Av Des Cevennes, le permis de construire n° 03002313N0005 a été délivré le 7 novembre 2013 à Aujargues (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aujargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aujargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aujargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30023
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 188 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 298 m²
Total 188 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Hôtels 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
dont Entrepôt 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 188 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUJARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002313N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5285 Av Des Cevennes, à Aujargues (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002313N0005, déposé en mairie d'Aujargues.

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