Permis de construire n° 03002117R0007 à Aubussargues pour 19 m² de locaux, 7 Rue De L Ecole
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 03002117R0007
Demandeur
COMMUNE D AUBUSSARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubussargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002117R0007 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé 7 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBUSSARGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubussargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubussargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubussargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30021
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
| Total | 264 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
| Total locaux | 157 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBUSSARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000219
- SIRET
- 21300021900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBUSSARGUES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002117R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |