Permis de construire n° 03001924P0004 à Aubais pour 754 m² de locaux, chemin St Exupery
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 03001924P0004
Demandeur
L'OLIVERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001924P0004 a été délivré le 22 mai 2024 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin St Exupery. L'OLIVERAIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 113 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3355, B 460, B 461. La voie, chemin St Exupery, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 754 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OLIVERAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lunel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'OLIVERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918184581
- SIRET
- 91818458100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001924P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin St Exupery à Aubais (30250)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin St Exupery depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.