Permis de construire n° 03001920P0016 à Aubais pour 88 m² de logement, 365 chemin du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 03001920P0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001920P0016 a été délivré le 19 novembre 2020 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse 365 chemin du Stade.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 534 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3309. Sur la même voie, chemin du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 534 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 43 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 131 m² |
| Total | 43 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 131 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001920P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Stade à Aubais (30250)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.