Permis de construire Logement N° 03001916P0031

Permis de construire n° 03001916P0031 à Aubais pour 34 m² de logement, 118 Chemi Du Bonheur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03001916P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001916P0031 a été délivré le 7 novembre 2016 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé 118 Chemi Du Bonheur.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B767, B2862, B3212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/12/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2016

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B767 B2862 B3212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 304 m²
Total 270 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001916P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 118 Chemi Du Bonheur, à Aubais (30250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001916P0031, déposé en mairie d'Aubais.

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