Permis de construire Locaux N° 03001822N0010

Permis de construire n° 03001822N0010 à Aspères pour 1 800 m² de locaux, 50 Route De Quissac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 août 2022

Dossier PC n° 03001822N0010

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE METISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001822N0010 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Aspères (Gard, Occitanie), pour un projet situé 50 Route De Quissac. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE METISSON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA76, ZA72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 820 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aspères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70 ZA76 ZA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 900 m²
Total 1 100 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 900 m²
Total locaux 1 100 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE METISSON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
825067176
SIRET
82506717600016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
PRADS-HAUTE-BLEONE (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001822N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Route De Quissac, à Aspères (30250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE METISSON ; la décision est intervenue le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001822N0010, déposé en mairie d'Aspères.

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