Permis de construire Logement N° 03001724AA004

Permis de construire n° 03001724AA004 à Arrigas pour 36 m² de logement, 3 Chemin Des Taillades Lembrusquiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03001724AA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemin Des Taillades Lembrusquiere, le permis de construire n° 03001724AA004 a été délivré le 4 octobre 2024 à Arrigas (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D126, D128, D688. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrigas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrigas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D126 D128 D688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lembrusquiere

Territoires administratifs

Commune
Arrigas Code postal 30770 Identifiant INSEE 30017
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 28 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 8 m² 28 m² 0 m² 28 m² 8 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001724AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Des Taillades Lembrusquiere, à Arrigas (30770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001724AA004, déposé en mairie d'Arrigas.

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