Permis de construire Logement N° 03001716AA002

Permis de construire n° 03001716AA002 à Arrigas pour 523 m² de logement, Aerium De Peyraube

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 03001716AA002

Demandeur

AERIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Arrigas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001716AA002 porte sur un projet situé Aerium De Peyraube. Le projet est porté par AERIUM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B149. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrigas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 740 m²

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

2 239 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
11/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrigas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerium De Peyraube

Territoires administratifs

Commune
Arrigas Code postal 30770 Identifiant INSEE 30017
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 625 m²
Locaux 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 1 614 m²
Total 2 239 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 2 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - 1 - 6
- 16,7 % 66,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524372067
SIRET
52437206700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ARRIGAS (30770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001716AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aerium De Peyraube, à Arrigas (30770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AERIUM et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 11 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001716AA002, déposé en mairie d'Arrigas.

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