Permis de construire Logement N° 03001422K0018

Permis de construire n° 03001422K0018 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 263 m² de logement, Rue De L Arpagus

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 03001422K0018

Demandeur

TITUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Arpagus, le permis de construire n° 03001422K0018 a été délivré le 19 octobre 2022 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par TITUS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpaillargues-et-Aureillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 472 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Total 472 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TITUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914124243
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001422K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Arpagus, à Arpaillargues-et-Aureillac (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TITUS et accordée le 19 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001422K0018, déposé en mairie d'Arpaillargues-et-Aureillac.

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