Permis de construire Logement N° 03001422K0018

Permis de construire à Arpaillargues-et-Aureillac pour 263 m² de logement - Rue De L Arpagus

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 03001422K0018

Demandeur

TITUS

Cette page présente le permis de construire n° 03001422K0018, délivré le 19 octobre 2022 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Arpagus, Arpaillargues-et-Aureillac (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TITUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 472 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m²
Total 472 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TITUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914124243
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001422K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Arpagus, Arpaillargues-et-Aureillac (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TITUS et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001422K0018, instruit par la commune de Arpaillargues-et-Aureillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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