Permis de construire Locaux N° 03001411K0006

Permis de construire à Arpaillargues-et-Aureillac pour 481 m² de locaux - Chemin Des Seynes Le Gres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 03001411K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03001411K0006, délivré le 18 février 2015 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Seynes Le Gres, Arpaillargues-et-Aureillac (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en habitation, 48 m² en bureaux, 281 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI372, AI373, AI374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 080 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI372 AI373 AI374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gres

Territoire administratif

Commune
Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Agricole et forestier 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001411K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Seynes Le Gres, Arpaillargues-et-Aureillac (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 152 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001411K0006, instruit par la commune de Arpaillargues-et-Aureillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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