Permis de construire Locaux N° 03001224R0004

Permis de construire n° 03001224R0004 à Aramon pour 167 m² de locaux, 158 Route De Theziers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03001224R0004

Demandeur

E2MO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001224R0004 a été délivré le 27 août 2024 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 158 Route De Theziers. Le dossier a été déposé par E2MO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 62 m² 105 m² 0 m² 105 m² 62 m² 167 m²
Total 105 m² 62 m² 105 m² 0 m² 105 m² 62 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 105 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 105 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 105 m² 62 m² 105 m² 0 m² 105 m² 62 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E2MO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531703734
SIRET
53170373400024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001224R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 158 Route De Theziers, à Aramon (30390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par E2MO et accordé le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001224R0004, déposé en mairie d'Aramon.

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