Permis de construire Locaux N° 03001224R0004

Permis de construire à Aramon pour 167 m² de locaux - 158 Route De Theziers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03001224R0004

Demandeur

E2MO

Cette page présente le permis de construire n° 03001224R0004, délivré le 27 août 2024 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 158 Route De Theziers, Aramon (30390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E2MO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 62 m² 105 m² 0 m² 105 m² 62 m² 167 m²
Total 105 m² 62 m² 105 m² 0 m² 105 m² 62 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 62 m² 105 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 62 m² 105 m² 0 m² 105 m² 62 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E2MO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531703734
SIRET
53170373400024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001224R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Route De Theziers, Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E2MO et accordé le 27 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001224R0004, instruit par la commune de Aramon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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