Permis de construire Locaux N° 03001224R0002

Permis de construire à Aramon pour 570 m² de locaux - 1034 Route De Domazan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03001224R0002

Demandeur

CHATEAU DE SURY

Cette page présente le permis de construire n° 03001224R0002, délivré le 16 mai 2024 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1034 Route De Domazan, Aramon (30390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE SURY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP478, BP479, BP480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 506 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP478 BP479 BP480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 190 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 760 m²
Total 370 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SURY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
753736669
SIRET
75373666900023
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001224R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1034 Route De Domazan, Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SURY et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001224R0002, instruit par la commune de Aramon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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