Permis de construire Locaux N° 03001212R0028

Permis de construire n° 03001212R0028 à Aramon pour 75 m² de locaux, 1060 Chem Des Mouttes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 03001212R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1060 Chem Des Mouttes, le permis de construire n° 03001212R0028 a été délivré le 24 janvier 2013 à Aramon (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 759 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²
Total 539 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²
dont Entrepôt 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²
Total locaux 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001212R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1060 Chem Des Mouttes, à Aramon (30390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001212R0028, déposé en mairie d'Aramon.

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