Permis de construire Locaux N° 03001124R0012

Permis de construire n° 03001124R0012 aux Angles pour 39 m² de locaux, 540 Avenue De La 2Me Division

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 03001124R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001124R0012 porte sur un projet situé 540 Avenue De La 2Me Division.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX168, AX198, AX199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX168 AX198 AX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 851 m²
Total 812 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 720 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 759 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 812 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZE (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001124R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 540 Avenue De La 2Me Division, aux Angles (30133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001124R0012, déposé en mairie des Angles.

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