Permis de construire n° 03001121R0035 aux Angles pour 1 108 m² de locaux, impasse de Grand Angles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 03001121R0035
Demandeur
L.A. VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001121R0035 porte sur un projet situé impasse de Grand Angles. La société de programme immobilier L.A. VERCORS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 387 m², le programme représente 1 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 58. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L.A. VERCORS, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
L.A. VERCORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901855932
- SIRET
- 90185593200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001121R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |