Permis de construire n° 03001120R0018 aux Angles pour 2 302 m² de logement, lotissement 6 Avenue de l'Engrain Rue de
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 03001120R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001120R0018 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé lotissement 6 Avenue de l'Engrain Rue de.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Dans ce programme, 18 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 033 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 430. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
| Total | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 16 | 4 | - | - | 36 |
| - | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001120R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |