Permis de construire Logement N° 03001020C0001

Permis de construire à Anduze pour 96 m² de logement - 1230A Rte D Ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 03001020C0001

Demandeur

LES MONTADES

Cette page présente le permis de construire n° 03001020C0001, délivré le 7 février 2020 à Anduze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1230A Rte D Ales, Anduze (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MONTADES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI586, AI587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI180 AI586 AI587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 188 m²
Total 92 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MONTADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752389833
SIRET
75238983300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001020C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1230A Rte D Ales, Anduze (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MONTADES et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001020C0001, instruit par la commune de Anduze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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