Permis de construire à Allègre-les-Fumades pour 100 m² de logement - 47 Rue Des Arceaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 0300082300012
Demandeur
ARCQ
Cette page présente le permis de construire n° 0300082300012, délivré le 29 août 2023 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), pour un projet situé 47 Rue Des Arceaux, Allègre-les-Fumades (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1096, B1253, B615.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Allègre-les-Fumades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
| Total | 90 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834300063
- SIRET
- 83430006300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EGUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300082300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |