Permis de construire Logement N° 03000820C0015

Permis de construire n° 03000820C0015 à Allègre-les-Fumades pour 150 m² de logement, Coste De La Salle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 03000820C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000820C0015, délivré le 26 novembre 2020 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Coste De La Salle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D472, D474, D1774. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre-les-Fumades.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 035 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allègre-les-Fumades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D472 D474 D1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000820C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Coste De La Salle, à Allègre-les-Fumades (30500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000820C0015, déposé en mairie d'Allègre-les-Fumades.

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