Permis de construire Locaux N° 03000819C0006

Permis de construire à Allègre-les-Fumades pour 8 891 m² de locaux - Font Belle Et Mas Cristol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 03000819C0006

Demandeur

PLEIN SUD PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03000819C0006, délivré le 15 avril 2020 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Font Belle Et Mas Cristol, Allègre-les-Fumades (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLEIN SUD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 891 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 003 m² en hébergement hôtelier, 3 003 m² en commerce et services, 2 885 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1578, D1754, D1755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

8 891 m²

Variation nette

+8 532 m²

Surface totale après

10 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allègre-les-Fumades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1578 D1754 D1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 8 891 m² 0 m² 359 m² 0 m² 8 532 m² 10 497 m²
Total 1 965 m² 8 891 m² 0 m² 359 m² 0 m² 8 532 m² 10 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²
Commerce et services 0 m² 3 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 003 m² 3 003 m²
Équipements publics 1 965 m² 2 885 m² 0 m² 359 m² 0 m² 2 526 m² 4 491 m²
Total locaux 1 965 m² 8 891 m² 0 m² 359 m² 0 m² 8 532 m² 10 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533466751
SIRET
53346675100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000819C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 891 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Font Belle Et Mas Cristol, Allègre-les-Fumades (30500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLEIN SUD PROMOTION et accordé le 15 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000819C0006, instruit par la commune de Allègre-les-Fumades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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