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Permis de construire Locaux N° 03000813A0016

Permis de construire n° 03000813A0016 à Allègre-les-Fumades pour 1 137 m² de locaux, Rte Departementale N 16 Le Gres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale N 16 Le Gres, à Allègre-les-Fumades (30500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOUGATERIE DES FUMADES et accordée le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000813A0016, déposé en mairie d'Allègre-les-Fumades.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 03000813A0016

Demandeur

NOUGATERIE DES FUMADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000813A0016 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 16 Le Gres. Le projet est porté par NOUGATERIE DES FUMADES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2146. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre-les-Fumades.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Allègre-les-Fumades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gres

Territoires administratifs

Commune: Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 035 m²	156 m²	981 m²	54 m²	981 m²	102 m²	1 137 m²
Total	1 035 m²	156 m²	981 m²	54 m²	981 m²	102 m²	1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 035 m²	0 m²	0 m²	54 m²	981 m²	-1 035 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	60 m²	466 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²
Autres activités	0 m²	96 m²	515 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²
dont Bureaux	0 m²	69 m²	177 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
dont Entrepôt	0 m²	27 m²	338 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Total locaux	1 035 m²	156 m²	981 m²	54 m²	981 m²	102 m²	1 137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUGATERIE DES FUMADES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514365618
SIRET: 51436561800016
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: ALLÃèGRE-LES-FUMADES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000813A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Departementale N 16 Le Gres, à Allègre-les-Fumades (30500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par NOUGATERIE DES FUMADES et accordée le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000813A0016, déposé en mairie d'Allègre-les-Fumades.

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