Permis de construire à Allègre-les-Fumades pour 1 137 m² de locaux - Rte Departementale N 16 Le Gres
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 13 janvier 2014 · Dossier PC n° 03000813A0016 · Demandeur : NOUGATERIE DES FUMADES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000813A0016, délivré le 13 janvier 2014 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale N 16 Le Gres, Allègre-les-Fumades (30500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOUGATERIE DES FUMADES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² de bureaux, 60 m² de commerce, 27 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2146.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Allègre-les-Fumades
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 156 m² | 981 m² | 54 m² | 981 m² | 102 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 035 m² | 156 m² | 981 m² | 54 m² | 981 m² | 102 m² | 1 137 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 69 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Commerce | 0 m² | 60 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Agricole | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 27 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 156 m² | 981 m² | 54 m² | 981 m² | 102 m² | 1 137 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000813A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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