Permis de construire Logement N° 0300072600003

Permis de construire n° 0300072600003 à Alès pour 228 m² de logement, Promenade De L'ermitage

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0300072600003

Demandeur

TRUST INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072600003, délivré le 4 juin 2026 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Promenade De L'ermitage. Le dossier a été déposé par TRUST INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 228 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DE164, DE165, DE167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE164 DE165 DE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRUST INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942213943
SIRET
94221394300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Promenade De L'ermitage, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRUST INVEST et accordé le 4 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072600003, déposé en mairie d'Alès.

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