Permis de construire Mixte N° 0300072500048

Permis de construire à Alès pour 591 m² de logement et locaux - Avenue Youri Ggarine Montee De Silhol Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0300072500048

Demandeur

SCI CESANNA

Cette page présente le permis de construire n° 0300072500048, délivré le 27 novembre 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Youri Ggarine Montee De Silhol Nord, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CESANNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 305 m² d'habitation et 286 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP696, BP697, BP698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 045 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP696 BP697 BP698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee De Silhol Nord

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CESANNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989617162
SIRET
98961716200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Youri Ggarine Montee De Silhol Nord, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CESANNA et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 305 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072500048, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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