Permis de construire n° 0300072500039 à Alès pour 18 m² de locaux, rue de la Glaciere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PC n° 0300072500039
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072500039, délivré le 8 août 2025 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Glaciere. Le dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 20 809 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 126, BH 407, BH 412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Glaciere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 853 m² à 10 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 853 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 871 m² |
| Total | 10 853 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 853 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 871 m² |
| Total locaux | 10 853 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, une association déclarée basée à Alès. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775848831
- SIRET
- 77584883100019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 126, BH 407, BH 412 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Glaciere à Alès (30100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Glaciere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.