Permis de construire Logement N° 0300072200151

Permis de construire à Alès pour 626 m² de logement - 1160 Chemin De Larnac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0300072200151

Demandeur

D.F. IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0300072200151, délivré le 7 février 2023 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1160 Chemin De Larnac, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.F. IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW577, BW580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 435 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW577 BW580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 626 m² 0 m² 107 m² 0 m² 519 m² 626 m²
Total 107 m² 626 m² 0 m² 107 m² 0 m² 519 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.F. IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913054037
SIRET
91305403700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072200151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1160 Chemin De Larnac, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.F. IMMOBILIER et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072200151, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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