Permis de construire Locaux N° 0300072200064

Permis de construire n° 0300072200064 à Alès pour 93 m² de locaux, 37 Avenue Vincent D'indy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0300072200064

Demandeur

SCI VIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072200064 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé 37 Avenue Vincent D'indy. Le demandeur déclaré est SCI VIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 149 m²
Total 1 056 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 056 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 149 m²
dont Bureaux 258 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 351 m²
dont Entrepôt 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m²
Total locaux 1 056 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408771897
SIRET
40877189700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Avenue Vincent D'indy, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VIC et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072200064, déposé en mairie d'Alès.

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