Permis de construire Logement N° 0300072200041

Permis de construire n° 0300072200041 à Alès pour 2 680 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0300072200041

Demandeur

VISIOPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072200041 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2022. VISIOPROM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2 et 13 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 680 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 560 m² 2 680 m²
Total 120 m² 2 680 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 560 m² 2 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 30 13 - - - 47
8,5 % 63,8 % 27,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISIOPROM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891376501
SIRET
89137650100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 680 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VISIOPROM ; la décision est intervenue le 18 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2 et 13 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072200041, déposé en mairie d'Alès.

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