Permis de construire n° 03000721A0195 à Alès pour 151 m² de locaux, 21 chemin des Deux Mas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 03000721A0195
Demandeur
DJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721A0195, délivré le 1 mars 2022 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 21 chemin des Deux Mas. Le dossier a été déposé par DJAC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 726 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 364. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Deux Mas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 583 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 734 m² |
| Total | 583 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 583 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 734 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 384 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 535 m² |
| Total locaux | 583 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DJAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Alès. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
DJAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803106285
- SIRET
- 80310628500015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721A0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 364 à Alès (30100)
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Permis de construire sur la même voie, chemin des Deux Mas à Alès (30100)
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