Permis de construire Logement N° 03000720C0031

Permis de construire à Alès pour 94 m² de logement - 4 Impasse Du Thym Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 03000720C0031

Demandeur

PG IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03000720C0031, délivré le 2 avril 2020 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Impasse Du Thym Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PG IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443302369
SIRET
44330236900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000720C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Thym Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PG IMMO et accordé le 2 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000720C0031, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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