Permis de construire Logement N° 03000720C0031

Permis de construire n° 03000720C0031 à Alès pour 94 m² de logement, 4 Impasse Du Thym Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 03000720C0031

Demandeur

PG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse Du Thym Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N, le permis de construire n° 03000720C0031 a été délivré le 2 avril 2020 à Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par PG IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443302369
SIRET
44330236900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000720C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impasse Du Thym Lotissement ""Les Deux Versants"" Lot N, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PG IMMO et accordé le 2 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000720C0031, déposé en mairie d'Alès.

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