Permis de construire Locaux N° 03000719C0160

Permis de construire n° 03000719C0160 à Alès pour 96 m² de locaux, 26B Rue Duclaux Monteil Boulevard Talabot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 03000719C0160

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOULANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26B Rue Duclaux Monteil Boulevard Talabot, le permis de construire n° 03000719C0160 a été délivré le 24 février 2020 à Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOULANGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA284, CA988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA284 CA988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Talabot

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 834 m²
Total 738 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 738 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOULANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531275527
SIRET
53127552700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26B Rue Duclaux Monteil Boulevard Talabot, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOULANGE et accordée le 24 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0160, déposé en mairie d'Alès.

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