Permis de construire Logement N° 03000719C0113

Permis de construire n° 03000719C0113 à Alès pour 64 m² de logement, 708 Chemin De Trepeloup

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 octobre 2019

Dossier PC n° 03000719C0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 708 Chemin De Trepeloup, le permis de construire n° 03000719C0113 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2019 à Alès (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE344. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 600 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 186 m²
Total 122 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 708 Chemin De Trepeloup, à Alès (30100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000719C0113, déposé en mairie d'Alès.

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