Permis de construire Locaux N° 03000719C0036

Permis de construire n° 03000719C0036 à Alès pour 1 715 m² de locaux, Chemin De Mons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 03000719C0036

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000719C0036, délivré le 17 octobre 2019 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Mons. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 715 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS104, BS305, BS599. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 072 m²

Surface existante avant

2 740 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

-1 025 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS104 BS305 BS599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 740 m² 1 715 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² -1 025 m² 1 715 m²
Total 2 740 m² 1 715 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² -1 025 m² 1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Autres activités 2 740 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² -2 740 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 740 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² -2 740 m² 0 m²
Total locaux 2 740 m² 1 715 m² 0 m² 2 740 m² 0 m² -1 025 m² 1 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Mons, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 17 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000719C0036, déposé en mairie d'Alès.

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