Permis de construire Locaux N° 03000719C0033

Permis de construire n° 03000719C0033 à Alès pour 152 m² de locaux, Chemin De La Tourtugue Tourtugue Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De La Tourtugue Tourtugue Sud, à Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COVAS et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0033, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 03000719C0033

Demandeur

SCI COVAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000719C0033, délivré le 26 juin 2019 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Tourtugue Tourtugue Sud. Le demandeur déclaré est SCI COVAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT641, BT643, BT645. Ce dossier est l'un des 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 057 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

19/09/2020

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

19/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT641 BT643 BT645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourtugue Sud

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	942 m²
Total	790 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Autres activités	750 m²	152 m²	152 m²	902 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Entrepôt	720 m²	152 m²	152 m²	872 m²
Total locaux	790 m²	152 m²	152 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COVAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390480085
SIRET: 39048008500039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000719C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	19/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De La Tourtugue Tourtugue Sud, à Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COVAS et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0033, déposé en mairie d'Alès.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alès

DP n°03000719A0110 Locaux Autorisé

30B Av Monge Perusse Ouest

Alès (30100)

Extension sans transformation

14 juin 2019 14 m² SDP ENEDIS

PC n°03000719C0044 Logement Commencé

1 Rue Duclaux Monteils

Alès (30100)

Nouvelle construction

17 juin 2019 229 m² SDP

PC n°03000719C0022 Logement Commencé

19 Rue Beaudelaire

Alès (30100)

Nouvelle construction

26 juin 2019 99 m² SDP

PC n°03000719C0065 Locaux Autorisé

Chemin Du Mas De La Bedoss

Alès (30100)

Extension sans transformation

26 juin 2019 450 m² SDP RATIN

PC n°03000719C0071 Logement Terminé

Lot Les Deux Versants

Alès (30100)

Nouvelle construction

26 juin 2019 120 m² SDP

PC n°03000719C0056 Logement Terminé

Chemin De L'usclade Perusse Est

Alès (30100)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 119 m² SDP

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