Permis de construire Locaux N° 03000718C0062

Permis de construire à Alès pour 970 m² de locaux - Impasse Saint Alban Zone Industrielle Croupillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Saint Alban Zone Industrielle Croupillac, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING FRANCE et accordé le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0062, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 03000718C0062

Demandeur

DS SMITH PACKAGING FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000718C0062, délivré le 24 août 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Saint Alban Zone Industrielle Croupillac, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC617, BC646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 037 m²

Surface existante avant

9 535 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

10 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC617 BC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Croupillac

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 535 m²	970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	970 m²	10 505 m²
Total	9 535 m²	970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	970 m²	10 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 535 m²	970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	970 m²	10 505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775563356
SIRET: 77556335600051
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000718C0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Saint Alban Zone Industrielle Croupillac, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING FRANCE et accordé le 24 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0062, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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