Permis de construire Locaux N° 03000718C0048

Permis de construire à Alès pour 120 m² de locaux - Lotissement Le Grand Chene Lot N_ 16

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Le Grand Chene Lot N_ 16, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALM LE GRAND CHENE et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0048, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03000718C0048

Demandeur

ALM LE GRAND CHENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000718C0048, délivré le 30 octobre 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Grand Chene Lot N_ 16, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALM LE GRAND CHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

27/05/2019

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 16

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALM LE GRAND CHENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844833475
SIRET: 84483347500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000718C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Le Grand Chene Lot N_ 16, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALM LE GRAND CHENE et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0048, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

PC n°0300072600020 Locaux Autorisé

Avenue Des Cévenols

Alès (30100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 313 m² SDP DUO IMMOBILIER

PC n°0300072600018 Logement Autorisé

421 421 Chemin Des Tilleuls

Alès (30100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0300072600021 Logement Autorisé

1043 Ancien Chemin De Mejannes

Alès (30100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0300072600004 Locaux Autorisé

57 Grand Rue Jean Moulin

Alès (30100)

Transformation sans extension

13 mai 2026 34 m² SDP

DP n°0300072600033 Mixte Autorisé

28 Rue De La Cavalerie

Alès (30100)

Extension sans transformation

07 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0300072500103 Logement Autorisé

Chemin De Russeau Trepeloup

Alès (30100)

Nouvelle construction

06 mai 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alès

Permis d'aménager à Alès

33 autorisations

Permis de démolir à Alès

154 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alès

Autres types d'autorisations à Alès

Caractéristiques du projet