Permis de construire n° 03000718C0016 à Alès pour 766 m² de locaux, 811 Av Jean Goubert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PC n° 03000718C0016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000718C0016 a été délivré le 12 mai 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 811 Av Jean Goubert. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH99, AH104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 923 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 35 689 m² |
| Total | 34 923 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 35 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 923 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 35 689 m² |
| Total locaux | 34 923 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 35 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000176
- SIRET
- 26300017600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000718C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |