Permis de construire Logement N° 03000717C0027

Permis de construire à Alès pour 336 m² de logement - 450 Impasse De Redonnel Tourtugue Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 03000717C0027

Demandeur

REDONNEL

Cette page présente le permis de construire n° 03000717C0027, délivré le 9 juin 2017 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 450 Impasse De Redonnel Tourtugue Nord, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REDONNEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS121, BS709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 737 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS121 BS709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourtugue Nord

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 429 m²
Total 93 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDONNEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818059941
SIRET
81805994100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000717C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Impasse De Redonnel Tourtugue Nord, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REDONNEL et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000717C0027, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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