Permis de construire Locaux N° 03000716C0132

Permis de construire à Alès pour 984 m² de locaux - 1190 Ancien Chemin De Mons Sous Saint Etienne Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1190 Ancien Chemin De Mons Sous Saint Etienne Nord, Alès (30100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL ALES et accordé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0132, instruit par la commune de Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03000716C0132

Demandeur

MISTRAL ALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000716C0132, délivré le 22 mars 2017 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1190 Ancien Chemin De Mons Sous Saint Etienne Nord, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL ALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en bureaux, 164 m² en commerce et services, 435 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS117, BS261, BS264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 402 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS117 BS261 BS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Saint Etienne Nord

Territoire administratif

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	984 m²	0 m²	984 m²	984 m²
Total	45 m²	984 m²	45 m²	939 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	385 m²	385 m²	385 m²
Commerce et services	164 m²	164 m²	164 m²
Entrepôt	435 m²	435 m²	435 m²
Total locaux	984 m²	984 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL ALES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823363478
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARBENTANE (13570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000716C0132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1190 Ancien Chemin De Mons Sous Saint Etienne Nord, Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL ALES et accordé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000716C0132, instruit par la commune de Alès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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