Permis de construire Locaux N° 03000716C0127

Permis de construire n° 03000716C0127 à Alès pour 222 m² de locaux, 3 Avenue Pierre Coiras

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 03000716C0127

Demandeur

ASS PROTEC ENFANC DANGER MORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Pierre Coiras, le permis de construire n° 03000716C0127 a été délivré le 23 mai 2017 à Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASS PROTEC ENFANC DANGER MORAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 160 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN510, BN557. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 803 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN510 BN557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 365 m² 160 m² 62 m² 70 m² 62 m² 90 m² 2 455 m²
Total 2 365 m² 160 m² 62 m² 70 m² 62 m² 90 m² 2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 365 m² 160 m² 62 m² 70 m² 62 m² 90 m² 2 455 m²
dont Hôtels 2 365 m² 160 m² 62 m² 70 m² 62 m² 90 m² 2 455 m²
Total locaux 2 365 m² 160 m² 62 m² 70 m² 62 m² 90 m² 2 455 m²

Ce dossier crée 160 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROTEC ENFANC DANGER MORAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775848278
SIRET
77584827800013
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000716C0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Pierre Coiras, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS PROTEC ENFANC DANGER MORAL et accordé le 23 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0127, déposé en mairie d'Alès.

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