Permis de construire n° 03000716C0026 à Alès pour 88 m² de logement, impasse Edouard Sciortino
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 03000716C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000716C0026 a été délivré le 23 juin 2016 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse impasse Edouard Sciortino.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 414 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2016, soit 22 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 76, AS 633. La voie, impasse Edouard Sciortino, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 414 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Edouard Sciortino à Alès (30100)
L’autre dossier recensé impasse Edouard Sciortino depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.