Permis de construire n° 03000715X0045 à Alès pour 85 m² de logement, 552 chemin de l'Avene
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juillet 2015
Dossier PC n° 03000715X0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000715X0045 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2015 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 552 chemin de l'Avene.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 913 m², le programme représentait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de l'Avene, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 913 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 203 m² à 288 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 288 m² |
| Total | 203 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715X0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AX 263 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Avene à Alès (30100)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de l'Avene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.